Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Prof Expert Education LLC, éditrice du site https://www.profexpert.fr (ci-après « ProfExpert »), et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Élève » ou « le Client ») souhaitant accéder aux prestations proposées sur la plateforme. ProfExpert est une plateforme de cours particuliers en ligne mettant en relation des élèves et des tuteurs indépendants qualifiés. Les cours sont dispensés exclusivement en ligne via la solution de visioconférence Kmeet, dont les liens de session sont générés automatiquement par la plateforme. Toute commande ou inscription sur ProfExpert implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Tout nouvel élève inscrit sur ProfExpert bénéficie automatiquement d'une (1) heure de cours d'essai gratuite, sans engagement ni condition d'achat.

3.1 Cours individuels — Paiement ponctuel Les cours individuels permettent à l'élève de réserver une séance avec un tuteur qualifié, à la date et à l'heure de son choix. La durée minimale est de 1 heure.

Toute commande s'effectue exclusivement en ligne sur https://www.profexpert.fr après création et connexion à un compte élève.

Tous les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. ProfExpert se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 5.2 Moyens de paiement acceptés

Chaque élève dispose d'un profil avec un niveau scolaire unique, qui détermine le tarif applicable. Ce niveau est mis à jour automatiquement chaque année le 1er août. Un email automatique est envoyé à l'élève (et aux parents pour les collégiens et lycéens) pour confirmer ou corriger le nouveau niveau. Sans réponse sous 7 jours, la mise à jour est confirmée automatiquement.

7.1 Annulation par l'élève

8.1 Souscription La souscription implique un engagement initial de 3 mois, renouvelable automatiquement mois par mois à l'issue de cette période. 8.2 Résiliation L'élève peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou par email à contact@profexpert.fr : • Le mois en cours est intégralement dû • Aucun prélèvement ne sera effectué pour le mois suivant • Les séances du mois en cours restent maintenues 8.3 Renouvellement automatique Un email de préavis est envoyé 3 jours avant chaque renouvellement mensuel avec un lien de résiliation directe.

9.1 Cas ouvrant droit à un remboursement

10.1 Obligations de ProfExpert • Fournir une plateforme fonctionnelle et sécurisée, accessible 24h/24 et 7j/7 • Mettre à disposition des tuteurs qualifiés et sélectionnés • Générer automatiquement les liens de cours Kmeet • Assurer la confidentialité des données personnelles • Traiter les réclamations dans un délai de 5 jours ouvrables 10.2 Obligations de l'élève • Fournir des informations exactes lors de l'inscription • Se connecter au lien Kmeet à l'heure prévue • Respecter les tuteurs et les autres élèves • Signaler toute absence plus de 24h avant la séance • Ne pas enregistrer ou diffuser le contenu des séances sans autorisation écrite

ProfExpert agit en qualité de plateforme de mise en relation entre élèves et tuteurs indépendants. À ce titre, ProfExpert ne saurait être tenu responsable : • Des résultats scolaires ou de la progression pédagogique de l'élève • Des indisponibilités temporaires liées à la maintenance ou à des cas de force majeure • Des problèmes techniques liés à la connexion internet de l'élève ou du tuteur • Des actes ou comportements des tuteurs indépendants En tout état de cause, la responsabilité de ProfExpert ne saurait excéder le montant total des sommes versées au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

L'ensemble des contenus présents sur ProfExpert (textes, logos, visuels, code source, architecture) est la propriété exclusive de Prof Expert Education LLC et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires. Les ressources pédagogiques partagées par les tuteurs lors des séances restent leur propriété intellectuelle. L'élève ne peut les reproduire ou diffuser sans l'accord écrit du tuteur concerné.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de ProfExpert, disponible sur https://www.profexpert.fr/confidentialite. En acceptant les présentes CGV, l'élève consent au traitement de ses données personnelles aux fins de gestion de son compte, d'exécution des prestations commandées et d'envoi de communications liées au service.

En cas de litige, l'élève est invité à contacter en priorité le service client par email à contact@profexpert.fr. ProfExpert s'engage à proposer une solution amiable dans un délai de 5 jours ouvrables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour ce qui concerne les relations avec les utilisateurs résidant en France ou dans l'Union Européenne. Pour les utilisateurs consommateurs résidant dans l'UE, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de résidence du consommateur, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis ».

ProfExpert se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site avec leur date d'entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, l'élève en sera informé par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles CGV.