RGPD & Protection des données
Politique de Confidentialité
Découvrez comment ProfExpert collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au RGPD.
Mise à jour : 13 juin 2026 — Version 2.0
Informations essentielles
Responsable
Prof Expert Education LLC
Contact RGPD
contact@profexpert.fr
Hébergement
IONOS SE — Allemagne (UE)
Conformité
RGPD UE 2016/679
Sommaire
1. Préambule
ProfExpert.fr est une plateforme de mise en relation entre élèves et tuteurs indépendants, destinée principalement aux étudiants francophones en Europe (France, Belgique, Suisse). Les cours sont dispensés en ligne via la solution de visioconférence Kmeet, dont les liens de session sont générés automatiquement par la plateforme.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière transparente, sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles.
Nous nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et aux lois nationales applicables dans les pays où nos utilisateurs résident.
2. Responsable du traitement
Dénomination : Prof Expert Education LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) — État du Wyoming, États-Unis
Statut : En cours d'immatriculation
Email de contact : contact@profexpert.fr
Site web : https://www.profexpert.fr
En tant que plateforme offrant ses services à des personnes résidant dans l'Union Européenne, Prof Expert Education LLC s'engage à respecter les dispositions du RGPD, conformément à son article 3 (applicabilité extraterritoriale).
3.1 Données des élèves / apprenants
| Catégorie | Données collectées | Obligatoire |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Oui |
| Contact | Adresse email, numéro de téléphone | Oui |
| Profil pédagogique | Niveau scolaire, matière(s) souhaitée(s) | Oui |
| Sessions vidéo | Liens Kmeet générés, horodatage des connexions | Oui |
| Historique | Cours suivis, progression, résultats | Non |
| Avis | Notes et commentaires sur les tuteurs | Non |
3.2 Données des tuteurs / professeurs
| Catégorie | Données collectées | Obligatoire |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Oui |
| Contact | Adresse email, numéro de téléphone | Oui |
| Profil | Matières enseignées, niveaux, disponibilités | Oui |
| Statut Superprof | Niveau (Recommandé / Superprof / Ambassadeur) | Oui |
| Sessions vidéo | Liens Kmeet générés, historique des cours dispensés | Oui |
3.3 Données de connexion et techniques
Nous collectons également, automatiquement, des données techniques liées à votre navigation :
• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Pages visitées et durée de visite
• Horodatage des connexions et des sessions de cours
• Cookies de session (nécessaires au fonctionnement du site)
4. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Données concernées |
|---|---|---|
| Gestion du compte utilisateur et mise en relation tuteur/élève | Exécution du contrat (CGU) | Identité, contact, profil pédagogique |
| Génération automatique des liens de cours Kmeet | Exécution du contrat | Email, profil, horodatage |
| Paiement et facturation des prestations | Exécution du contrat / Obligation légale | Nom, email, transaction Stripe |
| Envoi de communications de service (confirmations, rappels) | Exécution du contrat | Email, téléphone |
| Envoi de newsletters et communications marketing | Consentement (opt-in) | |
| Statistiques internes et amélioration du service | Intérêt légitime | Données de navigation anonymisées |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | Données de facturation (10 ans) |
5. Traitement des données des mineurs
ProfExpert.fr est accessible aux mineurs, notamment aux collégiens et lycéens. En application de l'article 8 du RGPD et de la loi informatique et libertés (article 7-1) :
• Pour les mineurs âgés de moins de 15 ans résidant en France, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis pour l'inscription.
• Nous encourageons les parents à accompagner leurs enfants lors de la création du compte.
• Aucune donnée sensible n'est collectée sur les mineurs au-delà des informations strictement nécessaires à la prestation.
• Les liens de cours Kmeet générés pour les mineurs ne sont accessibles qu'aux parties concernées (élève, tuteur, parent).
• Les parents peuvent à tout moment demander la consultation, la modification ou la suppression des données de leur enfant en contactant contact@profexpert.fr.
6. Sous-traitants et destinataires des données
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| IONOS SE | Hébergement du site et des données | Allemagne (UE) — ISO 27001 |
| Stripe Payments Europe Limited | Traitement des paiements en ligne | UE / USA — Clauses Contractuelles Types (CCT) |
| Wise (anciennement TransferWise) | Virements internationaux | UE / Mondial — réglementé FCA (UK) |
| Kmeet (Infomaniak) | Visioconférence — cours en ligne (liens auto-générés) | Suisse — conforme RGPD |
8. Vos droits sur vos données
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès (art. 15) | Obtenir une copie de l'ensemble de vos données que nous détenons |
| Droit de rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») |
| Droit à la limitation (art. 18) | Suspendre temporairement le traitement de vos données |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible |
| Droit d'opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement, notamment à des fins de marketing |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment votre consentement sans effet rétroactif |
9. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (identité, contact) | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données de facturation et transactions | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Historique des cours et progression | Durée du compte actif + 1 an |
| Liens et logs de sessions Kmeet | 12 mois maximum |
| Données de navigation (logs serveur) | 12 mois maximum |
| Consentements marketing | 3 ans à compter du dernier contact actif |
10. Sécurité des données
Prof Expert Education LLC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS)
• Hébergement sécurisé chez IONOS SE (Allemagne, UE), certifié ISO 27001
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
• Mots de passe stockés sous forme hachée (non lisibles en clair)
• Liens de cours Kmeet générés automatiquement et accessibles uniquement aux participants concernés
• Sauvegardes régulières et chiffrées des données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'autorité compétente dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Transferts hors Union Européenne
L'hébergement principal des données de ProfExpert.fr est assuré par IONOS SE, dont les serveurs sont situés en Allemagne (UE). Dans le cadre de l'utilisation de nos prestataires (Stripe, Wise), certaines données peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de l'Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.
Kmeet (Infomaniak), utilisé pour les sessions de cours, est hébergé en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
12. Mise à jour de la politique
Prof Expert Education LLC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou liées à notre activité.
En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou par une notification visible sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
13. Contact
| contact@profexpert.fr | |
| Objet conseillé | « Protection des données — [votre demande] » |
| Site web | https://www.profexpert.fr |
| Autorité de contrôle (France) | CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris |
| Délai de réponse | 30 jours maximum à compter de la réception |
Vos données vous appartiennent
ProfExpert s'engage à protéger la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles conformément au RGPD.
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