1. Éditeur du site
Le site https://www.profexpert.fr est édité par Prof Expert Education LLC.
Note : Prof Expert Education LLC est actuellement en cours d'immatriculation dans l'État du Wyoming (États-Unis). Les informations définitives seront mises à jour dès l'immatriculation effectuée.
| Nom commercial | PROF EXPERT |
| Raison sociale | Prof Expert Education LLC |
| Forme juridique | Limited Liability Company (LLC) — État du Wyoming, États-Unis |
| Statut | Société en cours d'immatriculation |
| Adresse du siège | Wyoming, États-Unis (adresse définitive communiquée après immatriculation) |
| Directeur de publication | M. AHOUANGAN Rafiou |
| Objet social | Plateforme de cours particuliers en ligne, soutien scolaire, accompagnement pédagogique et préparation aux examens et concours. |
| Adresse email | contact@profexpert.fr |
| Site web | https://www.profexpert.fr |
2. Directeur de la publication
Conformément à l'article 6-III-1° de la LCEN, le directeur de publication est la personne physique responsable du contenu publié sur le site.
| Nom et prénom | M. AHOUANGAN Rafiou |
| Qualité | Dirigeant et responsable éditorial de ProfExpert.fr |
| Contact | contact@profexpert.fr |
3. Hébergeur du site
Le site ProfExpert.fr est hébergé par la société suivante, dont les serveurs sont localisés au sein de l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.
| Raison sociale | IONOS SE |
| Adresse | Elgendorfer Str. 57 — 56410 Montabaur, Allemagne |
| Site web | https://www.ionos.fr |
| Localisation | Serveurs en Allemagne (Union Européenne) |
| Certification | ISO 27001 — Infrastructure conforme RGPD |
4. Technologie et développement
| Langage principal | JavaScript |
| Type d'application | Application web dynamique |
| Protocole sécurité | HTTPS / TLS — Chiffrement SSL actif |
5. Prestataire de paiement sécurisé
ProfExpert.fr ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs. Toutes les transactions sont chiffrées par le protocole TLS/SSL via les serveurs sécurisés de Stripe.
| Raison sociale | Stripe, Inc. |
| Entité européenne | Stripe Payments Europe Limited — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande |
| Site web | https://stripe.com/fr |
| Agrément | Établissement de monnaie électronique agréé par la Banque Centrale d'Irlande |
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site ProfExpert.fr — architecture, design, textes, logos, icônes, images et code source — est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle (art. L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de Prof Expert Education LLC. Toute reproduction, représentation ou modification, même partielle, sans accord préalable écrit est strictement interdite.
Les ressources pédagogiques partagées par les tuteurs demeurent leur propriété intellectuelle. ProfExpert.fr dispose d'une licence d'utilisation limitée aux besoins de la prestation de service, sans transfert de propriété.
7. Protection des données personnelles
ProfExpert.fr traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour toute information, consultez notre Politique de Confidentialité.
| Responsable du traitement | Prof Expert Education LLC — contact@profexpert.fr |
| Autorité de contrôle (UE/France) | CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris |
| Délai de réponse aux demandes RGPD | 30 jours maximum à compter de la réception |
8. Cookies
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9. Règlement amiable des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à contacter en priorité notre équipe par email. Notre équipe s'engage à vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrables et à proposer une solution amiable adaptée.
| Contact pour réclamation | contact@profexpert.fr |
| Objet conseillé | « Réclamation — [votre nom] — [objet du litige] » |
| Délai de réponse garanti | 5 jours ouvrables maximum |
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français pour les relations avec les utilisateurs résidant en France ou dans l'Union Européenne.
Pour les utilisateurs consommateurs résidant en France ou dans l'UE, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de résidence du consommateur, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis » et à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
Pour les utilisateurs professionnels, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes désignées d'un commun accord entre les parties.
11. Limitation de responsabilité éditoriale
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